Dernières actualités avec #Fabien Gay
Le Figaro
2 days ago
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Bertille Bayart : « Entreprises, souriez enfin, vous êtes aidées ! »
Réservé aux abonnés CHRONIQUE - Le Sénat a recensé 211 milliards d'euros de dispositifs d'« aides » aux entreprises. Un chiffre choc qui témoigne d'un système devenu fou. C'est un grand classique du débat français de politique économique dont le potentiel polémique est démultiplié par la situation catastrophique des finances publiques. Il s'agit des aides aux entreprises. S'agit-il d'un discret canal de dérivation des ressources de la nation, qui expliquerait la dégradation de ses comptes ? Et donc d'une source miraculeuse à laquelle les idées d'économies et de recettes supplémentaires pourraient se puiser par milliards d'euros ? À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Club Le Figaro Idées avec Eugénie Bastié Deux rapports sont venus alimenter la controverse ces derniers jours. Le premier est le produit des travaux de la commission d'enquête du Sénat, présidée par Olivier Rietmann (LR) et dont le rapporteur était Fabien Gay (PCF), consacrée à l'utilisation des aides publiques par les grandes entreprises. Le second est une note d'analyse publiée par le haut-commissariat à la Stratégie et au Plan. Les sénateurs, qui ont ratissé (très) large, ont abouti à un chiffre choc de 211 milliards d'euros d'aides publiques versées chaque…
Le HuffPost France
2 days ago
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Clément Beaune vole au secours du gouvernement sur les « 211 milliards d'euros » d'aides aux entreprises
POLITIQUE - Toutes les mains tendues sont bonnes à prendre pour François Bayrou, surtout quand elles viennent avec une calculette. Alors que le Premier ministre a fait des annonces difficiles le 15 juillet dernier concernant le budget 2026, avec notamment une année blanche en termes de retraites et d'aides sociales, la gauche n'a pas eu de mots assez forts pour dénoncer un projet budgétaire « injuste » et « une saignée sociale ». Et pour souligner le contraste, elle s'est notamment appuyée sur le travail de la commission d'enquête sénatoriale sur les aides publiques aux entreprises, présidée par le sénateur LR Olivier Rietmann, et dont le rapporteur était le sénateur communiste Fabien Gay. Le travail de la commission a établi « un ordre de grandeur » à 211 milliards d'euros pour 2023, en matière d'aides publiques aux entreprises. Une chiffre particulièrement éloquent qui aurait de quoi gêner le gouvernement aux entournures, alors qu'il cherche, lui, à faire plus de 44 milliards d'euros d'économies. C'était sans compter sur Clément Beaune. Et si on « abandonnait » le terme « d'aides » aux entreprises ? Le Haut-commissaire au plan, nommé par l'actuel exécutif, est rentré dans le vif du sujet le 17 juillet dernier en publiant une note d'analyse sur le sujet. Pour Clément Beaune, il s'agit de « sortir du flou ». Et ses conclusions taillent dans le vif, puisque la note en question évalue plutôt à près de 112 milliards en 2023 le paquet d'aides total aux entreprises. La moitié des chiffres avancés par Fabien Gay et Olivier Rietmann après six mois de travail, mais un montant pas si éloigné de celui avancé par Éric Lombard lors de son audition par la commission en mai : 150 milliards. « Une 'aide' n'est pas un 'cadeau', car si les pouvoirs publics en décident, c'est bien pour poursuivre des objectifs de politique publique » défend Clément Beaune qui s'interroge et prend pour exemple un cas bien connu : « qui est le bénéficiaire de MaPrimeRénov, comptée comme un soutien aux ménages, sinon (aussi) des entreprises ? ». Tout est une question de définition et de « périmètre » à en croire l'ancien ministre, qui pointe en creux celui que la commission a retenu et jugé donc trop large. Pour obtenir ce chiffrage de 112 milliards, le Haut-commissariat au plan prend bien en compte les aides budgétaires, les aides fiscales, les aides financières, mais ne retient qu'une petite partie des exonérations de cotisations sociales (3,2 milliards sur les 73,8 milliards qu'elles représentent au total). De quoi expliquer, en partie, la différence entre ses chiffres et ceux de Fabien Gay, défend l'ancien ministre. Clément Beaune n'hésite pas d'ailleurs à suggérer « d'abandonner » tout simplement le terme « d'aides », car l'objectif est surtout de savoir « si l'argent dépensé atteint l'objectif fixé ». Une note qui tombe à pic La note des services de Clément Beaune tombe d'autant plus à pic, que justement les deux sénateurs ont pointé au cours de leur enquête le manque de suivi de données des services de l'État en matière d'aides aux entreprises. « On a eu une surprise quand on a commencé les auditions (...) de voir qu'il n'y avait aucun tableau de bord, et que personne n'était en capacité réelle de nous donner un chiffre, sur l'année 2023 », relevait début juillet sur Public Sénat Olivier Rietmann. Fabien Gay lui n'a pas vraiment apprécié le contre-feu allumé par le Commissariat au plan. Sur X, le sénateur communiste tance la comparaison hâtive d'« un travail de 6 mois, 1500 pages en 3 tomes, à un rapport de 2 pages produit à la hâte ». Et de cibler notamment le journal L'Opinion qui a consacré un article à la note du Haut-commissariat, mais qui ne lui a pas donné la parole.
Le Figaro
16-07-2025
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- Le Figaro
La CGT appelle le gouvernement à ne pas relever la TVA sur le gaz et d'électricité
La CGT Énergie, de concert avec le sénateur communiste Fabien Gay, a exhorté mercredi le gouvernement à renoncer à relever de 5,5% à 20% la TVA sur les abonnements au gaz et à l'électricité, une mesure qui doit prendre effet le 1er août. La France appliquait jusqu'à maintenant une TVA réduite à 5,5% sur la part fixe de l'abonnement et une TVA normale à 20% sur la consommation. Or, cette double taxation n'est pas autorisée par l'Union européenne qui impose des taux de TVA uniformes pour un même service. À compter du 1er août, un taux de TVA à 20% sera donc appliqué sur la part liée à l'abonnement. Cette fiscalité, «on pouvait la niveler par le bas, donc à 5,5% sur toute la facture», a estimé Fabrice Coudour, nouveau secrétaire général de la FNME-CGT, premier syndicat de la branche, lors d'une conférence de presse organisée au Sénat. «Passer d'une TVA à 5,5% à 20% ça veut dire passer l'électricité et le gaz d'un bien de première nécessité à un bien marchand», a estimé M. Coudour, évoquant «un nouveau racket» des ménages. Publicité «Bien marchand» À ses côtés, le sénateur communiste de Seine-Saint-Denis Fabien Gay a annoncé avoir déposé une proposition de loi visant à abaisser à 5,5% la TVA sur l'ensemble de la facture d'électricité et de gaz. «Nous demandons au gouvernement de l'inscrire», a déclaré M. Gay. «Ou alors nous demandons à M. (Marc) Ferracci (ministre de l'Industrie) de revenir avant le 1er août, directement, sur cette hausse inacceptable», a-t-il ajouté, demandant un décret en ce sens. M. Gay a évalué la hausse des factures entre 50 et 120 euros par an «pour un couple moyen». «Le mouvement est neutre en moyenne pour le consommateur d'énergie», a indiqué à l'AFP le ministère de l'Industrie, rappelant que dans le même temps, «l'accise énergétique», une taxe collectée par les fournisseurs d'énergie et reversée à l'État, allait baisser. Une compensation qui ne vaut pas, selon M. Coudour, «pour les ménages les plus précaires, qui ont un minimum de consommation», dont l'abonnement représente une part significative de la facture. «Pour la baisse des factures», mais aussi pour «la hausse des salaires» dans le secteur de l'énergie, la CGT a annoncé son intention d'appeler à la grève dans le secteur de l'énergie à compter du 2 septembre prochain.
